Source : Service Public La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d’habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30 %, […]
Taxe d’habitation : quelle évolution pour 2018, 2019 et 2020 ? @servicepublicfr
↧
↧
Le saviez-vous ? L’allocation-logement oblige à utiliser en résidence principale @servicepublicfr
Source : Service Public Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de logement, le logement doit être utilisé comme résidence principale. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 30 novembre 2017. Une caisse d’allocations familiales qui avait versé pendant deux ans environ l’allocation de logement à caractère social à un allocataire, lui en réclamait la […]
↧
Une liste noire des sites douteux et frauduleux en Assurances, crédits, paiements @servicepublicfr #ACPR
Source : Service public L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié la liste noire des sites et organismes douteux et frauduleux proposant des contrats d’assurance, des crédits, des livrets d’épargne, ou encore des services de paiement… L’ACPR invite les consommateurs à ne pas répondre aux sollicitations de ce type d’organismes. L’ACPR précise […]
↧
C’est parti ! Lancement du concours des Trophées des Epl 2018 @FedEpl
Source : Fédération des Epl Ça y est, la 27e édition du concours des Trophées des Epl est lancée ! Les Entreprises Publiques Locales (Epl) ont désormais jusqu’au 29 juin 2018 pour envoyer leurs candidatures. Le concours des Trophées des Epl, c’est quoi? Chaque année, ils visent à mettre en valeur des initiatives d’Epl (Sem, Spl, […]
↧
Tout ce qui va changer au 1er avril 2018 : Allocations, Gaz, banques, santé…@servicepublicfr
Source : Service Public Allocations familiales, gaz, banques, santé… Retrouvez ci-dessous ce qui va changer pour ce mois d’avril 2018 ! Allocations familiales Dès le 1er avril 2018, nous avons une réévaluation des prestations familiales. Par ailleurs, les conditions de ressources et les montants de l’allocation de base à taux plein, de la prime à […]
↧
↧
Habitat 06 rebooste le logement social dans les Alpes-Maritimes
Source : Fed EPL Les Alpes-Maritimes occupent les meilleures places au classement national des départements où le marché de l’immobilier est soumis à de fortes tensions avec la raréfaction du foncier, le prix élevé des acquisitions, etc. Pour y faire face, le Conseil départemental a souhaité se doter d’un opérateur de l’habitat et de […]
↧
Encadrement des loyers prévu dans 28 agglomérations au 1er août 2018 @servicepublicfr
Source : Service Public Le dispositif d’encadrement des loyers va être reconduit dans 28 agglomérations Françaises à compter du 1er août 2018, jusqu’au 31 juillet 2019. Ce dispositif qui s’applique aux nouvelles locations et aux renouvellements de baux concerne en tout 28 agglomérations situées en zones tendues. Certaines locations ne sont néanmoins pas soumises à ce […]
↧
Regard sur les défis de la ville éco-intelligente de demain @fpi_fr @cmarkea
Source : Fédération des Promoteurs immobiliers La Fédération des Promoteurs immobiliers (FPI) a publié en juin dernier la 6e édition de son magazine d’information « Passion Bâtir » avec un dossier spécial sur la ville éco-intelligente. Retrouvez dans ce magazine l’interview de Charlotte Lavit d’Hautefort, Directrice du marché des infrastructures et services publics d’Arkéa Banque Entreprises et […]
↧
Logement : que faut-il retenir de la loi ELAN ? @servicepublicfr
Source : Service Public La Loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été publiée au Journal Officiel ce samedi 24 novembre. Mais alors, que prévoit vraiment le texte ? Que faut-il retenir de cette loi ? En résumé, voici ce que prévoit le texte : – Ne pas créer de nouvelles normes […]
↧
↧
Tout ce qui change au 1er janvier 2019 @servicepublicfr
Source : Service Public En ce début de nouvelle année 2019, il est important de faire le point sur les nombreux changements mis en place depuis le 1er janvier 2019… Entre le smic, le prélèvement à la source, la Caf, la retraite, il est important faire un état de lieux de toutes les nouveautés. Smic : […]
↧
Découvrez le nouveau service public santé.fr @MinSoliSante
Source : Ministère des solidarités et de la santé Le Ministère des Solidarités et de la Santé, les agences et autorités de santé publique proposent un nouveau service, santé.fr. Ce site indexe un large éventail de contenus produits par des acteurs publics de santé (l’Agence de la biomédecine, les ARS, l’Assurance maladie, l’Institut national du […]
↧
Logement à Paris : bientôt le retour de l’encadrement des loyers @servicepublicfr
Source : Service public Le décret qui prévoit l’expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris a été publié au Journal officiel le 13 avril 2019 ! L’encadrement des loyers à Paris est-il bientôt de retour ? Ce décret qui fait suite à l’article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, doit permettre d’expérimenter jusqu’au 23 novembre 2023 ce dispositif sur […]
↧
Immobilier et open data : découvrez le prix de vente de tous les logements de France @servicepublicfr #DVF
Source : Service Public La Direction générale des finances publiques (DGFiP), a lancé une nouvelle application « Demande de valeur foncière » permettant de connaitre la valeur immobilière et foncière de toutes les transactions qui ont eu lieu depuis 5 ans. Cette application de visualisation cartographique des données immobilières repose sur la base « demandes de valeurs foncières » (DVF) qui recense : […]
↧
↧
HLM : découvrez le nouveau dispositif du Gouvernement pour faciliter la vente de logements sociaux @servicepublicfr
Source : Service public Le 8 mai dernier, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance qui prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété. Alors que l’article 88 de la loi Élan du 23 novembre 2018 a pour objectif de faciliter la vente de logements […]
↧
Rennes Métropole lance ROAZ, le nouvel assistant virtuel de service public @metropolerennes #Roaz
Source : Rennes Métropole La ville de Rennes et Rennes Métropole lancent un nouvel assistant virtuel de service public, Roaz, afin d’accompagner et de guider les citoyens dans leurs démarches administratives. Regardez la vidéo ci-dessous pour plus d’informations… Robot conversationnel (ou « chatbot »), Roaz est un assistant virtuel de service public destiné à guider […]
↧
Le projet Rennes urban data interface (RUDI) obtient un cofinancement européen @metropolerennes
Source : RENNES Mardi 6 août 2019, la Commission européenne a présenté les 20 projets retenus dans le cadre de la 4ème édition de l’appel à projets Action urbaine innovante (Urban Innovative Action ou UIA) et les financements accordés pour ces projets innovants dans les domaines de la sécurité, du numérique, de l’environnement et […]
↧
Le Premier ministre dévoile les 460 premières Maisons France Services @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires Le 1er janvier prochain, les 460 premières structures France Services vont ouvrir pour faciliter l’accès des habitants aux services publics, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’annoncer les sites retenus pour cette […]
↧
↧
Aides au logement : du nouveau pour l’APL, l’ALF et l’ALS en 2020 @servicepublicfr
Source : Service public À partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 […]
↧
Quels équipements et services publics demain? @__Apur__
Source : Apur Quels sont les services à offrir au citoyen citadin ? Comment répondre aux besoins croissants en réduisant les inégalités d’accès ? Comment mieux investir l’existant ? Quelle programmation pour quel type de lieu ? Jusqu’où peut aller l’offre en ligne ? Et comment répondre à l’envie de construction collective attendue par les habitants? […]
↧
More Pages to Explore .....
